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1973112610 BE

1973112610 26 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un mouvement de jeunes adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112610 26 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un mouvement de jeunes adultes Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un mouvement de jeunes adultes

Publication: 30 mars 1974

Numéro: 1973112610

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-26/

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