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1973112606 26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112606 26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1973112606

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-26/

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