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1973112601 BE

1973112601 26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la gendarmerie, l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112601 26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la gendarmerie, l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la gendarmerie, l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

Publication: 21 février 1974

Numéro: 1973112601

page: 2537

Dossier numéro: 1973-11-26/

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