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1973112225 BE

1973112225 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112225 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Publication: 19 février 1974

Numéro: 1973112225

page: 2409

Dossier numéro: 1973-11-22/

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