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1973112224 BE

1973112224 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 19 février 1974

Numéro: 1973112224

page: 2408

Dossier numéro: 1973-11-22/

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