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1973112223 BE

1973112223 22 NOVEMBRE 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112223 22 NOVEMBRE 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972 Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972

Publication: 5 février 1974

Numéro: 1973112223

page: 1594

Dossier numéro: 1973-11-22/

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