1973112217
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1973112217 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1970 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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BE Justel 1973112217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112217 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1970 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1970 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Publication: 18 janvier 1974
Numéro: 1973112217
page: 838
Dossier numéro: 1973-11-22/