1973112216
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1973112216 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrête royal du 19 juin 1967 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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BE Justel 1973112216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112216 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrête royal du 19 juin 1967 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrête royal du 19 juin 1967 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 18 janvier 1974
Numéro: 1973112216
page: 836
Dossier numéro: 1973-11-22/