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1973112211 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 mai 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112211 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 mai 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 mai 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973112211

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-22/

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