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1973112208 BE

1973112208 22 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112208 22 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973112208

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-22/

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