1973112207
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1973112207 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 septembre 1971 portant nomination des membres du Comite de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973112207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112207 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 septembre 1971 portant nomination des membres du Comite de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 septembre 1971 portant nomination des membres du Comite de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Publication: 9 janvier 1974
Numéro: 1973112207
page: 260
Dossier numéro: 1973-11-22/