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1973112205 BE

1973112205 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112205 22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973112205

page: 14383

Dossier numéro: 1973-11-22/

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