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1973112104 BE

1973112104 21 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112104 21 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 28 novembre 1973

Numéro: 1973112104

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-21/

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