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1973112014 BE

1973112014 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112014 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Publication: 27 novembre 1973

Numéro: 1973112014

page: 13330

Dossier numéro: 1973-11-20/

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