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1973112013 BE

1973112013 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112013 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1973112013

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-20/

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