1973112009
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1973112009 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973112009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112009 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
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20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
Publication: 13 février 1974
Numéro: 1973112009
page: 2147
Dossier numéro: 1973-11-20/33