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1973112008 BE

1973112008 20 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel portant suppression de bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112008 20 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel portant suppression de bureaux des postes Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel portant suppression de bureaux des postes

Publication: 23 janvier 1974

Numéro: 1973112008

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-20/

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