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1973112007 BE

1973112007 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112007 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 11 janvier 1974

Numéro: 1973112007

page: 396

Dossier numéro: 1973-11-20/31

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