Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973112006 BE

1973112006 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112006 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973112006

page: 286

Dossier numéro: 1973-11-20/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →