1973112005
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1973112005 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112005 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 19 décembre 1973
Numéro: 1973112005
page: 14551
Dossier numéro: 1973-11-20/