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1973112003 BE

1973112003 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112003 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 14 décembre 1973

Numéro: 1973112003

page: 14358

Dossier numéro: 1973-11-20/

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