1973112002
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1973112002 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112002 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
Publication: 6 décembre 1973
Numéro: 1973112002
page: 13878
Dossier numéro: 1973-11-20/