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1973112001 BE

1973112001 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973112001 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de la Caisse hypothécaire Mars, société coopérative, par l'Office central d'action sociale et culturelle, au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 29 novembre 1973

Numéro: 1973112001

page: 13423

Dossier numéro: 1973-11-20/

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