1973111903
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1973111903 19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968, fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111903 19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968, fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
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19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968, fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
Publication: 27 décembre 1973
Numéro: 1973111903
page: 14940
Dossier numéro: 1973-11-19/