1973111902
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1973111902 19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 7 décembre 1945, transférant le Laboratoire de Recherches hydrauliques à l'administration centrale de l'Administration des Voies hydrauliques, et définissant la mission de ce service
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BE Justel 1973111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111902 19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 7 décembre 1945, transférant le Laboratoire de Recherches hydrauliques à l'administration centrale de l'Administration des Voies hydrauliques, et définissant la mission de ce service
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19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 7 décembre 1945, transférant le Laboratoire de Recherches hydrauliques à l'administration centrale de l'Administration des Voies hydrauliques, et définissant la mission de ce service
Publication: 20 décembre 1973
Numéro: 1973111902
page: 14653
Dossier numéro: 1973-11-19/