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1973111901 BE

1973111901 19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972, portant fixation de tarifs principaux en matiere de télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972, portant fixation de tarifs principaux en matiere de télécommunications

Publication: 27 novembre 1973

Numéro: 1973111901

page: 13327

Dossier numéro: 1973-11-19/

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