1973111603
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1973111603 16 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111603 16 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
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16 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française
Publication: 19 avril 1974
Numéro: 1973111603
page: 5605
Dossier numéro: 1973-11-16/