1973111602
BE
BE
1973111602 16 NOVEMBRE 1973. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973111602
Art. 1 1973111602 16 NOVEMBRE 1973. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1984-09-14/30, art. 2, 005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-09-1984 publié le 29-09-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-01-1984 publié le 27-01-1984
Article modifié : N
Arrêté royal du 31-12-1983 publié le 25-01-1984
Article modifié : N Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté royal du 31-12-1983 publié le 07-01-1984
Article modifié : N