1973111401
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1973111401 14 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1971, et relatif aux conditions d'avancement ou de changement de grade dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111401 14 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1971, et relatif aux conditions d'avancement ou de changement de grade dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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14 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 9 février 1971, et relatif aux conditions d'avancement ou de changement de grade dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Publication: 13 février 1974
Numéro: 1973111401
page: 2143
Dossier numéro: 1973-11-14/