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1973111309 BE

1973111309 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973111309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111309 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 23 novembre 1973

Numéro: 1973111309

page: 13125

Dossier numéro: 1973-11-13/

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