1973111307
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1973111307 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre français de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (architecture et arts plastiques)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973111307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111307 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre français de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (architecture et arts plastiques)
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13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre français de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (architecture et arts plastiques)
Publication: 16 mars 1974
Numéro: 1973111307
page: 3878
Dossier numéro: 1973-11-13/