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1973111306 BE

1973111306 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 juin 1973 portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973111306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111306 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 juin 1973 portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 juin 1973 portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1973111306

page: 3070

Dossier numéro: 1973-11-13/

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