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1973111305 BE

1973111305 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111305 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Publication: 26 janvier 1974

Numéro: 1973111305

page: 1230

Dossier numéro: 1973-11-13/

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