1973111301
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1973111301 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111301 13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Publication: 24 novembre 1973
Numéro: 1973111301
page: 13224
Dossier numéro: 1973-11-13/