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1973111204 BE

1973111204 12 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973111204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973111204 12 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Publication: 12 avril 1974

Numéro: 1973111204

page: 5238

Dossier numéro: 1973-11-12/31

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