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1973110905 BE

1973110905 9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 4e tranche 1974 ( tranche de la Saint-Valentin ) de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110905 9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 4e tranche 1974 ( tranche de la Saint-Valentin ) de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 4e tranche 1974 ( tranche de la Saint-Valentin ) de la Loterie nationale

Publication: 22 novembre 1973

Numéro: 1973110905

page: 12999

Dossier numéro: 1973-11-09/

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