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1973110902 9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des Invalidités, annexe à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des Invalidités, annexe à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

Publication: 6 décembre 1973

Numéro: 1973110902

page: 13885

Dossier numéro: 1973-11-09/

Erratum : Publication du 14 mars 1974

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