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1973110901 9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL imposant un plan comptable uniforme à tous les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL imposant un plan comptable uniforme à tous les hôpitaux

Publication: 4 décembre 1973

Numéro: 1973110901

page: 13702

Dossier numéro: 1973-11-09/

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