Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973110840 BE

1973110840 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110840 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

Publication: 4 décembre 1973

Numéro: 1973110840

page: 13702

Dossier numéro: 1973-11-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →