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1973110839 BE

1973110839 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrêté royal du 7 août 1973, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrêté royal du 7 août 1973, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

Publication: 20 novembre 1973

Numéro: 1973110839

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-08/

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