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1973110837 BE

1973110837 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110837 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe gardienne. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe gardienne. - Approbation

Publication: 7 juin 1974

Numéro: 1973110837

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-08/

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