1973110836
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1973110836 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Roux. - Rattachement des classes gardiennes du Ballotage et de Hubes à la direction de M. Aucremanne. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110836 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Roux. - Rattachement des classes gardiennes du Ballotage et de Hubes à la direction de M. Aucremanne. - Approbation
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Roux. - Rattachement des classes gardiennes du Ballotage et de Hubes à la direction de M. Aucremanne. - Approbation
Publication: 6 juin 1974
Numéro: 1973110836
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/