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1973110834 BE

1973110834 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ressaix. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école primaire pour garçons, sise place Albert Ier 3, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110834 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ressaix. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école primaire pour garçons, sise place Albert Ier 3, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ressaix. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école primaire pour garçons, sise place Albert Ier 3, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

Publication: 6 juin 1974

Numéro: 1973110834

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-08/

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