1973110832
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1973110832 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Stambruges-Grandglise. - Suppression de la troisième classe à l'école primaire mixte, rue du Marais 10. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110832 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Stambruges-Grandglise. - Suppression de la troisième classe à l'école primaire mixte, rue du Marais 10. - Approbation
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Stambruges-Grandglise. - Suppression de la troisième classe à l'école primaire mixte, rue du Marais 10. - Approbation
Publication: 6 juin 1974
Numéro: 1973110832
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/