1973110830
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1973110830 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Attre. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110830 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Attre. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Attre. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
Publication: 6 juin 1974
Numéro: 1973110830
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/