1973110829
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1973110829 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école primaire communale de Douvrain, rue Louis Caty 133. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110829 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école primaire communale de Douvrain, rue Louis Caty 133. - Approbation
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école primaire communale de Douvrain, rue Louis Caty 133. - Approbation
Publication: 5 juin 1974
Numéro: 1973110829
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/