1973110828
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1973110828 8 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Gourdinne. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de la rue des Ecoles 3. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110828 8 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Gourdinne. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de la rue des Ecoles 3. - Approbation
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8 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Gourdinne. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de la rue des Ecoles 3. - Approbation
Publication: 1 juin 1974
Numéro: 1973110828
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/