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1973110826 BE

1973110826 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Cambron-Saint-Vincent._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale.Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Cambron-Saint-Vincent._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale.Approbation

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1973110826

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-08/

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