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1973110825 BE

1973110825 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Anderlues._ Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école pour filles sise impasse Fontignies 7 (Centre) , à partir du 2 octobre 1972._ Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110825 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Anderlues._ Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école pour filles sise impasse Fontignies 7 (Centre) , à partir du 2 octobre 1972._ Approbation Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Anderlues._ Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école pour filles sise impasse Fontignies 7 (Centre) , à partir du 2 octobre 1972._ Approbation

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1973110825

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-08/

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