1973110822
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1973110822 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Angleur. - Suppression de la troisième classe gardienne et de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue de l'Eglise 8, et suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale mixte sise rue du Vallon 3.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110822 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Angleur. - Suppression de la troisième classe gardienne et de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue de l'Eglise 8, et suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale mixte sise rue du Vallon 3.- Approbation.
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Angleur. - Suppression de la troisième classe gardienne et de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue de l'Eglise 8, et suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale mixte sise rue du Vallon 3.- Approbation.
Publication: 7 février 1975
Numéro: 1973110822
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/